Conditions générales de vente

En vigueur au 5 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des prestations proposées par l'association CENTRE D'ART LYRIQUE DE PARIS (CALYP) (ci-après « CALYP ») à toute personne majeure ou représentée par un tuteur légal (ci-après « le Client ») via le site www.calyp.fr ou par tout autre moyen de contact.

Toute inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Mentions légales du vendeur

Dénomination sociale : CENTRE D'ART LYRIQUE DE PARIS (CALYP)
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 821 775 897
SIRET (siège) : 821 775 897 00027
Code APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social : 44 Avenue de la République, 75011 Paris
Date de création : 10 juillet 2016
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (association non assujettie à la TVA)
Statut : Économie Sociale et Solidaire (ESS), organisme de formation certifié Qualiopi
Directeur de la publication : M. Cyril Ghanem
Contact : contact@adelinetoniutti.com, www.calyp.fr
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Prestations proposées

CALYP propose notamment :

Masterclass de chant en résidentiel (Bretagne)
Cours de chant et coaching vocal individuels (présentiel et visioconférence)
Interventions, conférences et ateliers pédagogiques
Formations pédagogiques (méthode Adeline Toniutti)

Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur le site ou dans un dossier d'inscription remis au Client.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur les pages dédiées du site ou communiqués au Client avant toute inscription. Ils sont exprimés en euros.

CALYP n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets, sans TVA applicable.

CALYP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. Des tarifs personnalisés peuvent être proposés au cas par cas ; ces tarifs sont strictement personnels et confidentiels.

5. Inscription et paiement

L'inscription est validée après réception du dossier d'inscription signé et du règlement (total ou d'un acompte selon la prestation).

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via prestataire sécurisé) et tout autre moyen expressément accepté par CALYP. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client dans le dossier d'inscription. En cas de virement depuis l'étranger, les frais de change et de commission sont à la charge du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dossier d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

L'exercice de ce droit s'effectue par courrier électronique à contact@adelinetoniutti.com.

Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé du Client à la prestation, aucun remboursement n'est possible.

CALYP se réserve le droit d'annuler ou de modifier les modalités d'organisation de toute prestation ; le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

7. Propriété intellectuelle

La méthode pédagogique dite « Méthode Adeline Toniutti » (5 points pivots), ainsi que tous les supports de cours, contenus, textes, illustrations, vidéos et enregistrements produits par CALYP demeurent la propriété exclusive de Adeline Toniutti et/ou de CALYP.

Toute reproduction, diffusion, communication publique ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'enregistrement audio ou vidéo des cours est soumis à l'autorisation préalable des enseignants et ne peut être utilisé que dans un cadre strictement privé.

8. Responsabilité

Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle valide pour la durée de la prestation.

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du CALYP, qui lui est remis avant le démarrage de la prestation. En cas de dégradation causée par le Client ou par un accompagnant sur le matériel, le mobilier ou les installations, la responsabilité et les frais afférents incombent au Client et/ou à l'accompagnant.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par CALYP sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de ses données, exerçable par courrier électronique à contact@calyp.fr.

Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à contact@calyp.fr en indiquant « Réclamation » dans l'objet. Une réponse est apportée sous 48 heures.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

CALYP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.